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AccueilNews - InfosSociétéRéforme dans le secteur de l'état civil: procédure pour obtenir le nouveau certificat de résidence

Réforme dans le secteur de l’état civil: procédure pour obtenir le nouveau certificat de résidence

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Il y a une nouvelle formule de délivrance du certificat de résidence au Bénin. La nouvelle procédure a été rendue public par l’agence nationale d’identification des personnes (ANIP).

Les réformes se poursuivent dans le secteur de l’Etat civile au Bénin. L’obtention du certificat de résidence impose désormais une nouvelle procédure révélée par l’agence nationale d’identification des personnes.

La nouvelle procédure, contrairement à la rumeur qui a circulé il y a quelque temps, maintient les autorités locales dans le processus, mais en faisant une extension aux unités communales pour l’identification des personnes (Ucip) et les mairies.


Les spécificités de la nouvelle formule du certificat de résidence

La nouvelle formule du certificat de résidence est établie sous un format sécurisé à partir du Registre national des personnes physiques (Rnpp) en liaison avec les autorités.

Pour obtenir la fiche de résidence, le demandeur doit se rendre chez le chef quartier de ville ou de village de sa résidence muni de la preuve de son Numéro Personnel d’identification (Nip). L’obtention de la fiche dûment renseignée est gratuite et signée par le chef de quartier de ville ou de village. Celui-ci procède à un enregistrement électronique de la déclaration de résidence, le demandeur se rend à la Mairie où il dépose son dossier de demande de certificat de résidence à l’Ucip.

A ce niveau, il doit payer les frais d’établissement qui s’élèvent à 2000 FCfa dont 1000 Fcfa pour le droit de timbre et 1000 Fcfa pour droit d’établissement sous forme de la rubrique « droit de prestation à l’usager ». Au nom du principe de subsidiarité, l’Anip peut délivrer un certificat de résidence à toutes personnes vivant sur le territoire national.

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Le certificat de résidence, nouvelle formule, a une validité d’un an. Il est un titre sécurisé établi à partir du registre communal de la population, (Rcp) et par voie de conséquence, dérivé du Registre national. Il comporte physiquement des données démographiques renseignées au Ravip et consignées au Rnpp. Il est basé sur le principe d’une identification unique de la personne par appui au Référentiel du Npi. Il est doté d’un QR Code chiffré et renferme des informations authentique.

Pour la réussite de l’opération, l’Agence nationale d’identification des personnes a formé dans toutes les communes du Bénin, les Ucip, Secrétaires exécutifs des mairies et les chefs quartier ou de village sur la nouvelle méthode de délivrance du certificat de résidence. La structure dirigée par Cyrille Gougbédji a également recyclé les autorités locales sur leurs rôles et responsabilités dans le processus de délivrance du certificat de résidence.

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