La République Démocratique du Congo (RDC) a déposé une plainte contre des filiales d’Apple en France et en Belgique pour « l’exportation et la livraison illégale » des minerais congolais, via le Rwanda, et « au prix de nombreux crimes », ont révélé des avocats mardi.
Depuis plusieurs mois, la RDC accuse Apple d’acheter des minerais en contrebande provenant de l’Est instable du pays, qui sont ensuite transités par le Rwanda, où ils sont blanchis et intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. La plainte porte non seulement sur ces faits, mais aussi sur les « pratiques commerciales trompeuses » d’Apple, qui aurait donné l’impression aux consommateurs que ses chaînes d’approvisionnement étaient « propres », d’après un communiqué des avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris), et Christophe Marchand (Bruxelles).
La plainte déposée en France, dont l’AFP a pris connaissance, a été soumise à Paris et concerne plusieurs infractions, telles que le recel de crimes, dont des crimes de guerre, le blanchiment et l’usage de faux, ainsi que la tromperie. La RDC, dans cette « première » action judiciaire, souhaite confronter les individus et entreprises impliquées dans l’extraction, l’approvisionnement et la commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés sur son territoire.
Selon le communiqué, ces activités ont causé « des destructions et des souffrances profondes » parmi la population civile dans certaines régions du pays, alimentant un cycle de violence en finançant des milices et des groupes terroristes, tout en contribuant au travail forcé des enfants et à la dégradation de l’environnement.
En avril dernier, la RDC avait adressé une mise en demeure à Apple concernant cette situation. En réponse, la multinationale avait fait référence à son rapport annuel de 2023 sur les minerais liés aux conflits, déclarant n’avoir trouvé « aucune preuve solide » pour affirmer que ses chaînes d’approvisionnement, à la date du 31 décembre 2023, avaient « directement ou indirectement financé ou profité à des groupes armés en RDC ou dans un pays voisin ». Le Rwanda avait, de son côté, jugé ces allégations « sans fondement ».
Depuis les années 1990, l’Est de la RDC, riche en minerais, est le théâtre de violences, exacerbées depuis la réapparition de la rébellion du M23 fin 2021, soutenue par le Rwanda, et qui occupe une vaste partie du territoire du Nord-Kivu.