Par jugement N°119/2021/CJ2/S2/TCC, le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché un contentieux de bail professionnel entre Hospice Amoussou et André Irénikatché Dassoundo, le 27 décembre dernier. A l’issue du procès, le Tribunal donne raison à André Dassoundo et condamne son ex-locataire Hospice Amoussou.
En conflit avec l’un de ses anciens locataires, André Dassoundo sollicite l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Cotonou. Dans sa plainte, il demande la résiliation du bail, l’expulsion du sieur Hospice Amoussou et sa condamnation au paiement de la somme de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) FCFA au titre de loyers échus et
impayés.
Selon les faits exposés par le plaignant, le mis en cause a loué deux boutiques situées sur le pourtour du stade de l’Amitié Général Mathieu Kérékou sis au quartier Kouhounou dans la Commune de Cotonou moyennant un loyer mensuel de cent vingt mille (120.000) FCFA. Au fil du temps, le preneur ne payait plus le loyer conformément au contrat qui lie les deux parties. Il a ainsi cumulé vingt-deux (22) mois de loyer échus et impayés (de janvier à décembre 2019, août à décembre 2020 janvier à mai 2021). Ces impayés sont chiffrés à deux millions six cent quarante mille (2.640.000) FCFA. Malgré les relances d’André Dassoundou, le locataire n’a pas cru devoir honorer ses obligations locatives.
Ce qu’il faut retenir de la décision du Tribunal
Hospice Amoussou ayant déjà quitté les boutiques, le Tribunal estime que les demandes de résiliation de bail et expulsion, sont désormais sans objet. Mais, il devra payer les arriérées, les frais de remise en état et les factures d’électricité impayées.
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort ; le Tribunal Condamne Hospice Amoussou à payer à André Irénikatché Dassoundo les sommes de FCFA :
- deux millions sept cent soixante mille (2.760.000) au titre
des arriérés de loyer ; - un million dix-huit mille cent (1.018.100) au titre de la
remise en état des lieux ; - et cent quatre-vingt-deux mille huit cent soixante-trois
(182.863) au titre des factures d’électricité impayées.
Hospice Amoussou est également condamné aux dépens.