En session ordinaire depuis quelques jours, la dernière de la mandature en cours, les députés vont se réunir demain Jeudi 10 Novembre 2022 en plénière pour l’examen de trois projets de loi.
Trois projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi 10 Novembre au palais des gouverneurs, selon un communiqué du secrétariat général administratif de l’institution parlementaire. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenus à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014 ; du projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signés à Montréal le 6 octobre 2016 ; et du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droits.
Dans le cadre de l’examen de ces trois dossiers, la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la sécurité et de la défense que préside l’honorable Rachidi Gbadamassi, présentera ses rapports qui seront examinés par la représentation nationale.
Cette deuxième session ordinaire de l’année encore appelée session budgétaire a été ouverte le jeudi 27 Octobre 2022. Plusieurs dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de cette session consacrée généralement à l’examen du budget général de l’Etat gestion de l’année à venir.
Aperçu de quelques points inscrits à l’ordre du jour de cette 2è session ordinaire
Entre autres points qui seront examinés au cours de cette session, on retient:
- l’examen du projet de loi rectificative du budget générale de l’État, 2022 qui va connaître une hausse de 16%,
- l’examen du projet de budget général de l’État, 2023 qui va franchir la barre des 3000 milliards de fcfa,
- l’examen des lois de règlements définitifs du budget de l’État 2018, 2019 et 2020,
- la présentation du dernier rapport d’activités du président de l’assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU pour le compte de la 8ème législature;
- …Etc