Bénin: la CNSS échange avec les SE des Mairies sur la sécurité sociale des agents des collectivités locales

La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) a organisé un atelier de formation au profit des Secrétaires exécutifs (SE) de plusieurs Mairies. Cette séance d’échanges qui s’est tenue ce mardi 11 octobre 2022 s’est focalisée sur la sécurité sociale des agents des collectivités locales.

Les Secrétaires exécutifs des Mairies des départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau ont été entretenus sur la sécurité sociale des agents des collectivités locales. Selon Apollinaire Cadété Tchintchin, Directeur général de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), cet atelier d’échanges vise quatre (04) objectifs, à savoir :

• améliorer la relation CNSS/collectivités locales afin de permettre à chacun de jouer efficacement sa partition dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale ;
• apurer les comptes cotisant dans les livres de la CNSS ;
• définir d’un commun accord les modalités de payement des arriérés de cotisation ;
• réduire le délai de traitement des prestations servies par la CNSS.

Dans son allocution d’ouverture, Apollinaire Cadété Tchintchin a précisé que cette rencontre avec les Secrétaires exécutifs, intervient après celle tenue avec les Maires quelques mois avant la réforme structurelle de la Décentralisation. « Courant mars 2021, nous avions échangé avec les Maires sur la problématique de la tenue des comptes cotisants des Mairies et sur la nécessité de leur assainissement afin d’assurer la protection sociale des collectivités », a rappelé le Directeur général de la CNSS.

Le processus de mise en Å“uvre des résolutions avait déjà débuté avant la réforme de la Décentralisation, mettant désormais en première ligne les SE, dans la gestion des personnels des Mairies. « Il est apparu impérieux pour la CNSS de prendre langue avec les SE pour expliquer le pourquoi des notifications des soldes de compte, adressées de façon systématique à toutes les collectivités locales », a indiqué Apollinaire Cadété Tchintchin.

Les thématiques inscrites au menu des débats

Au cours de l’atelier d’échanges, les SE des Mairies conviées, ont bénéficié de trois (03) communications. De manière globale, les différentes thématiques abordent des questions liées aux déclarations des agents, payement de cotisation sociale et production des listes nominatives.

Spécifiquement, les communicateurs ont éclairé la lanterne des participants sur les obligations de l’employeur ; les prestations du régime général de sécurité sociale ; l’état des comptes cotisants des collectivités locales.

Les Mairies, des employeurs soumis aux exigences du Code de travail

Selon Edgard Zohoun, Directeur du recouvrement de la CNSS, à l’instar des employeurs du secteur privé, les Mairies sont aussi soumises aux dispositions du Code du travail. A ce titre, elles doivent donc répondre aux obligations prévues par le législateur en matière de sécurité sociale.

Les principales prestations de la CNSS exposées au SE lors de l’atelier concerne la branche des pensions, les risques professionnels et branche familiale. Selon le statut de l’employé, les charges liées aux cotisations sont assurées par branche entre lui et son employeur.

Un atelier qui vient à point nommé

Les participants conviés à cette activité de la CNSS apprécient à sa juste valeur l’initiative. Ils ont estimé à l’unanimité que cet atelier est la bienvenue compte tenu des nombreux problèmes qui existent dans les Mairies en matière de la gestion des questions liées à la sécurité sociale des agents.

En ce qui concerne les prestations de la CNSS, les agents et l’employeur (la Mairie) n’ont pas l’information. Ce manque de communication créé des frustrations. Ce matin, nous avons posé des doléances et je crois qu’avec les contacts qu’on aura, on pourra régler beaucoup de choses dans nos communes

Bio Oure Latyfatou, Secrétaire exécutive de la commune d’Akpro-Missérété

Les différentes notions acquises au cours de cet atelier devraient donc permettre aux Mairies de répondre efficacement aux problèmes qui surgissent dans la gestion de la sécurité sociale de leurs agents.