Le dossier dit de « 39 ha » sera une nouvelle fois examiné par les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), ce mardi 03 août 2021. L’ancien maire d’Abomey-Calavi, Georges Bada, et ses co-accusés sont donc à nouveau attendus à la barre.
Après le renvoi du 27 juillet dernier, les différentes parties impliquées dans l’affaire domaniale des « 39 ha » se retrouvent devant les juges de la Criet pour la quatrième fois, ce mardi 03 août. La dernière audience, contrairement à ce qui avait été prévue, a été finalement consacrée à l’audition de nouvelles personnes interpellées.
Ce mardi, on pourrait avoir droit aux plaidoyers des avocats et à la réquisition du ministère public. Tout dépendra néanmoins de la tournure des débats et d’éventuelles nouvelles informations, qui demanderaient une analyse profonde des juges.
Georges Bada et ses co-accusés dans l’affaire dite “39 ha”, étaient à la barre ce mardi 27 juillet 2021. Le procès est à nouveau renvoyé. La quatrième audience est programmée pour le mardi 03 août 2021 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares
Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.
A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.
Plusieurs responsables écoutés par le procureur…
Les anciens maires d’Abomey-Calavi, notamment Liamidi Houénou De Dravo, Patrice Comlan Hounsou-Guèdè et Georges Bada, étaient tous convoqués par le procureur dans ce même dossier.
Comme eux, les chefs d’arrondissement et anciens conseillers communaux de la 3ème mandature, des cadres de la mairie, les membres du comité ad’hoc mis sur pied par l’équipe Bada, le liquidateur de la Zopah et les bénéficiaires des réserves administratives étaient tous présents le lundi 7 décembre au tribunal, pour s’expliquer dans cette affaire.
A la suite de l’audience du lundi 7 décembre 2020, le commissariat avait été instruit pour auditionner le ministre Barnabé Dassigli, le préfet Jean-Claude Codjia et bien d’autres personnes impliquées dans cette affaire domaniale. Le Préfet Jean-Claude Codjia a par la suite répondu par correspondance au juge, pour dire qu’il n’en savait pratiquement rien.
Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie
Sous sa mandature, Georges Bada, dans l’optique de la mise en exécution du jugement rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, aurait fait retirer la plainte de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè; ce qui lui a permis d’engager le processus de dédommagement, nonobstant l’ordonnance du juge d’instruction.
Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison, le lundi 7 décembre 2020, pour des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier, mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, quant à elle, a été déposée en prison.