Les députés de la 8ème législature ont adopté la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin. C’était au cours de la séance plénière tenue le mercredi 20 octobre 2021.
Vote de la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin. Les députés ont donné leur accord favorable après plusieurs heures de débat. La loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés.
Cette loi indique une nouvelle dynamique dans la lutte contre le viol, le harcèlement sexuel, les violences conjugales et autres infractions commises à raison du genre. Elle prend en compte des dispositions modificatives de plusieurs autres lois dont la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal ; la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Les dispositions de cette nouvelle loi donne le pouvoir à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) de s’occuper des infractions commises à raison du genre. La loi semble faire fixation sur le secteur éducatif, mais selon le ministre de la justice, elle est générale, même si l’accent a été mis sur les enseignants dans certaines dispositions.