La Cour suprême examine ce vendredi 23 juillet 2021, le dossier opposant le journaliste Ignace Sossou et Mario Mètonou, Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou au moment des faits. La Cour avait été saisie par les avocats du journaliste.
Dans l’affaire « Affaire Mario Metonou VS Ignace Sossou », la défense avait saisi la Cour suprême par pourvoi en cassation. Un recours dirigé contre la décision rendue par la Cour d’appel de Cotonou le 19 mai 2020, qui condamne Ignace Sossou à 12 mois de prison dont 6 assortis de sursis et une amende de 200 mille francs CFA.
Pour les avocats du journaliste, un problème se pose par la manière dont les lois ont été appliquées dans le cadre de ce dossier. La défense a donc jugé opportun de saisir la Cour suprême à cet effet. « Nous estimons que telles que les décisions ont été rendues, il y a un problème d’application des lois de la république, donc il faut que la cour suprême nous départage », avait expliqué Me Brice Houssou.
« …Juste des propos relayés… »
Selon Maitre Prisca Layo Ogoubi, avocat principal sur le dossier, « si nous avons pourvu en cassation, c’est essentiellement pour voir la cour nous dire que l’application qui a été faite de la loi sur le code du numérique depuis la première instance jusqu’à la cour d’Appel ne doit pas être qualifiés, c’est-à-dire que les agissements de Monsieur Sossou Ignace ne doivent pas être qualifiés de harcèlement mais ne sont que des propos qu’ils n’a fait que relayer en sa qualité de journaliste telle que la déontologie des journalistes l’a prévu ».
Pour elle, même si la cour suprême n’a pas qualité à revenir sur les faits, » elle s’assure de l’exacte application des lois de la République et c’est pourquoi nous lui avons soumis le code du numérique, relativement aux faits de Ignace Sossou pour le voir dire que les faits, tels que présentés, ne peuvent pas être qualifiés de harcèlement par le biais des réseaux sociaux ».
Retour sur les faits…
Ignace Sossou a relayé sur les réseaux sociaux des propos du procureur en live-tweets, lors d’un séminaire organisé à Cotonou par CFI, du 17 au 19 décembre 2019. Il sera, par la suite, accusé d’avoir sorti les propos de leur contexte. Un acte qualifié de « harcèlement » par l’accusation qui soutient que le journaliste, en agissant ainsi, a causé une détresse émotionnelle au plaignant.
Malheureusement, à l’éclatement de l’affaire, CFI a pris ses distances vis-à-vis du journaliste qui participait aussi au séminaire. Elle ira, d’ailleurs plus loin, en envoyant un courrier aux autorités béninoises pour plonger le journaliste Ignace Sossou.
Interpellé à son domicile le vendredi 20 décembre 2019, le journaliste Ignace Sossou a été reconnu coupable des faits de harcèlement par le biais des moyens de communication électronique. Il a écopé de 18 mois d’emprisonnement ferme en plus d’une amende de deux cents mille (200.000) francs CFA, en application des dispositions de l’article 550 de la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, à l’issue d’une audience publique tenue le mardi 24 décembre 2019.
A la veille de son arrestation, le journaliste Ignace Sossou notifiait à la rédaction de BENIN WEB TV avoir reçu des menaces et des pressions afin de supprimer les propos du procureur de la République Mario Mètonou qu’il a relayés sur sa page Facebook. Après 6 mois de prison, Ignace Sossou a été remis en liberté le 24 juin 2020, conformément au verdict de la Cour d’appel.